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    Description du risque

    Rénovation / Extension d’une maison individuelle

    Aucune étude ne sera réalisée pour tous chantiers où le hors d’eau/hors d’air n’est pas confié à des entreprises valablement assurées en responsabilité civile décennale au jour de la déclaration d’ouverture de chantier.


    Type de travaux :

    RénovationExtension

    Permis de construire (le cas échéant) :



    Dates prévues (document CERFA) :




    Le maître d’ouvrage participe-t-il :


    ouinon


    ouinon


    ouinon

    Le maître d’ouvrage passe-t-il des marchés :

    Par corps d’état pour chacun des lots de travauxAvec un contractant général (conception, direction et réalisation des travaux)Avec une entreprise générale (réalisation des travaux)

    € TTC

    (intervenants visés à la rubrique Annexe – Entreprises)

    € TTC

    (intervenants visés à la rubrique Annexe – Maîtrise d’œuvre)

    € TTC

    Garanties

    Dommages ouvrage

    Garantie du paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage au sens de l’article 1792-1 du Code civil (L. 242-1 du Code des assurances).


    ouinon

    Garantie sur existants

    L’assureur garantit dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par
    les parties de la construction existantes avant l’ouverture du chantier, et qui sont l’objet de l’exécution, par l’assuré des
    travaux neufs, à condition qu’il soit établi que ces dommages matériels :

    • rendent la partie de la construction existant avant l’ouverture du chantier impropre à sa destination ou portent atteinte à sa solidité ;

    • sont la conséquence directe de l’exécution des travaux neufs et non celle des propres défauts des parties existantes.

    Pièces à communiquer après réception de votre dossier et ce, par email

    Pour l’étude du dossier :

    • Questionnaire

    Pour l’établissement du contrat dommages ouvrage :

    • Liste de tous les intervenants (cf. annexes jointes au questionnaire)

    • Copies des marchés de travaux

    • Attestations (responsabilité civile décennale) pour chacun des intervenants (en état de validité à la date de déclaration d’ouverture de chantier)

    Le cas échéant, copies :

    • Convention de maîtrise d’œuvre

    • Rapport du bureau d’étude de sol

    • Plans

    • Récépissé d’acceptation du permis de construire

    • Déclaration d’ouverture de chantier

    Annexes - Entreprises

    lots réalisés

    nom de l’entreprise

    n° SIRET

    adresse

    assureur rc décennale

    n° de contrat

    Fondations – Gros oeuvre

    Charpente

    Couverture

    Menuiseries extérieures

    Menuiseries intérieures

    Plâtrerie – cloisons

    Revêtements de sols en matériaux durs (carrelage...)

    Revêtement de murs en matériaux durs (faïence...)

    Ravalement de façade

    Plomberie – Sanitaire

    Chauffage – Climatisation

    Électricité

    Le cas échéant

    Bardage

    Étanchéité (toiture-terrasse)

    Isolation extérieure

    Autres :

    Annexes - Maîtrise d'oeuvre

    Architecte

    ouinon


    ConceptionDirection et surveillanceLimitée au PC



    Maître d’œuvre

    ouinon


    ConceptionDirection et surveillanceLimitée au PC

    BET – Ingénieur Conseil

    ouinon


    StructureThermiqueFluides (climatisation, électricité, ...)AcoustiqueAutres



    Bureau d'étude de sol

    ouinon




    Autres

    Précisez : économiste, coordonnateur SPS, conducteur d’opération, ... et les coordonnées.

    J’accepte les conditions suivantes.


    Déclaration du risque : Le proposant atteste que les déclarations ci-dessus sont, à sa connaissance, conformes à la vérité.
    Il reconnaît avoir été informé que toute inexactitude ou réticence dans ses déclarations est susceptible d’entraîner, le cas
    échéant, les sanctions prévues par les articles L.113-8 (nullité du contrat pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle)
    et L.113-9 du code des assurances (réduction proportionnelle de l’indemnité en cas d’omission ou d’inexactitude
    sans mauvaise foi).


    Informations nominatives : toutes les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier. Elles ne seront utilisées
    par l’assureur ou les organismes professionnels que pour les seules nécessités de cette gestion ou pour satisfaire aux
    obligations légales ou réglementaires. Le proposant peut avoir accès aux informations le concernant et les faire rectifier en
    s’adressant à l’assureur (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).