L’assurance Dommages ouvrage en pratique

Quel est le coût /prix d’une DO ? Le coût de la DO est calculé en fonction du coût des travaux (honoraires compris). À quel moment souscrire une assurance DO pour un particulier ou un professionnel de la construction ? L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant la réception du chantier. Où et comment souscrire une DO…

Qui doit souscrire à l’assurance Dommages Ouvrage ?

Pourquoi souscrire une assurance Dommages ouvrage ? Est-elle obligatoire pour le maître d’ouvrage ? L’assurance Dommages ouvrage est obligatoire (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta). Elle est régie par l’article L. 241-1 et suivants du Code des assurances. Elle est également imposée par le notaire en cas de revente dans les 10 ans…

L’assurance Dommages ouvrage, c’est quoi ?

Qu’est-ce que l’assurance Dommages ouvrage ? L’assurance Dommages ouvrage a pour objet de préfinancer les travaux de réparation des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage et/ou le rende impropre à sa destination. À quoi sert l’assurance DO ? L’assurance Dommages ouvrage prend en charge le financement des travaux de réparation en dehors de toute recherche de…