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Description du risque


ouinon


Permis de construire :





ouinon




Nature de l’opération :

Construction NeuveRénovationVenteExtensionRénovation et Extension

Dates (document CERFA) :



Le maître d’ouvrage a-t-il passé des marchés :

Par corps d’état pour chacun des lots de travauxAvec un contractant général (conception, direction et réalisation des travaux)Avec une entreprise générale (réalisation des travaux)

€ TTC

(intervenants visés à la rubrique Annexe – Entreprises)

€ TTC

(intervenants visés à la rubrique Annexe – Maîtrise d’œuvre)

€ TTC

Garanties

garanties et franchises proposées

(Seules les garanties présentées et définies aux conditions générales et reprises aux conditions particulières sont applicables)

Intitulés de garanties Montants des garanties Franchise
Assurance Dommages ouvrage obligatoire À concurrence du coût total des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage Néant
Garantie des Existants Limité à 20% du coût des travaux avec un maximum de 45 000 € Néant
Constructeur Non Réalisateur À concurrence du coût total des travaux de réparation des Dommages à l’Ouvrage 2500 €

Pièces a communiquer pour l’obtention d’une indication tarifaire

  • Le présent questionnaire complété.

Pour l’acceptation du risque, l’étude se fait en deux étapes

1 – Étude du dossier « Dommages Ouvrage » constitué des pièces suivantes :

  • Plan du permis de construire
  • Récépissé d’acceptation du Permis de Construire ou de la Déclaration Préalable de travaux
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Liste de tous les intervenants (cf annexes jointes au questionnaire)
  • Ensemble des copies des marchés de travaux et/ou factures
  • Attestation responsabilité civile décennale pour chacun des intervenants (en état de validité à la date de déclaration d’ouverture de chantier)
  • Procès-verbaux de réception pour l’ensemble des marchés de travaux

      Le cas échéant :

    • Convention de maîtrise d’oeuvre
    • Rapport du bureau d’étude de sol

2 – Audit de la construction

  • Après validation du dossier, un audit sur site sera effectué par un auditeur désigné par le service Gesti’DO.
    Cet audit sera facturé forfaitairement et payable directement par le proposant au cabinet d’audit.
    Le rapport d’audit constituant un élément indispensable de l’évaluation du risque, il est précisé qu’aucune garantie
    ne pourra être délivrée avant réception et étude de ce rapport.

Annexes - Entreprises

lots réalisés nom de l’entreprise N° SIRET adresse assureur rc décennale n° de contrat
Fondations – Gros oeuvre
Charpente
Couverture
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures
Plâtrerie – cloisons
Revêtements de sols en matériaux durs (carrelage...)
Revêtement de murs en matériaux durs (faïence...)
Ravalement de façade
Plomberie – Sanitaire
Chauffage – Climatisation
Électricité
Le cas échéant
Bardage
Étanchéité (toiture-terrasse)
Isolation extérieure
Autres :

Annexes - Maîtrise d'oeuvre

Architecte

ouinon




ConceptionDirection et surveillanceLimitée au PC



Maître d’œuvre

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ConceptionDirection et surveillanceLimitée au PC



BET – Ingénieur Conseil

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StructureThermiqueFluides (climatisation, électricité, ...)AcoustiqueAutres



Bureau d'étude de sol

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Autres

Précisez : économiste, coordonnateur SPS, conducteur d’opération, ... et les coordonnées.

J’accepte les conditions suivantes.

Déclaration du risque : Le proposant atteste que les déclarations ci-dessus sont, à sa connaissance, conformes à la vérité.
Il reconnaît avoir été informé que toute inexactitude ou réticence dans ses déclarations est susceptible d’entraîner, le cas
échéant, les sanctions prévues par les articles L.113-8 (nullité du contrat pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle)
et L.113-9 du code des assurances (réduction proportionnelle de l’indemnité en cas d’omission ou d’inexactitude
sans mauvaise foi).

Informations nominatives : toutes les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier. Elles ne seront utilisées
par l’assureur ou les organismes professionnels que pour les seules nécessités de cette gestion ou pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires. Le proposant peut avoir accès aux informations le concernant et les faire rectifier en
s’adressant à l’assureur (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).